Services de liquidation de fonds d'investissement

Une offre complète couvrant la liquidation volontaire de fonds, la dissolution de structures d'investissement, la gestion des actifs résiduels et le conseil stratégique, sous supervision de la CSSF.

Solutions professionnelles de liquidation au Luxembourg

Chaque mission est structurée autour d'un cadre réglementaire clair, d'une gouvernance robuste et d'un calendrier maîtrisé, afin de sécuriser les investisseurs et les promoteurs de fonds.

Liquidation volontaire de fonds d'investissement

Nous prenons en charge l'intégralité du processus de liquidation volontaire de vos fonds UCITS, AIF, SIF ou RAIF, depuis la décision initiale jusqu'à la clôture administrative finale auprès du RCS et des autorités compétentes.

  • Analyse de la documentation constitutive et contractuelle du fonds
  • Élaboration d'un plan de liquidation détaillé et conforme CSSF
  • Coordination avec la société de gestion, le dépositaire et l'agent administratif
  • Organisation des assemblées des investisseurs et des décisions formelles
  • Suivi des rapports de liquidation et des audits éventuels

Ce service est particulièrement adapté lorsque les promoteurs souhaitent fermer un compartiment, une gamme de fonds ou réorienter leur stratégie d'investissement tout en maîtrisant les risques de réputation et de non‑conformité.

Dissolution de structures d'investissement

Nous accompagnons la dissolution complète de vos véhicules d'investissement luxembourgeois (SICAV, FCP, SIF, RAIF, sociétés de participation, SCSp) en coordonnant les aspects juridiques, fiscaux et opérationnels.

  • Cartographie de la structure et des flux juridiques et fiscaux
  • Gestion des résolutions de dissolution et de la nomination du liquidateur
  • Coordination multi‑juridictionnelle lorsque des entités étrangères sont impliquées
  • Suivi des obligations de publication et d'archivage réglementaire
  • Clôture des conventions, mandats et contrats de service

L'objectif est de sécuriser chaque étape de la dissolution afin d'éviter les risques de contentieux, de pertes d'informations ou de non‑respect des délais imposés par la réglementation luxembourgeoise.

Gestion des actifs résiduels

La phase de réalisation des actifs et de traitement des créances/dettes conditionne la durée et la qualité d'une liquidation. Nous mettons en place une approche structurée et transparente de la gestion des actifs résiduels.

  • Inventaire et valorisation prudente des actifs restants
  • Stratégie de cession adaptée aux conditions de marché
  • Gestion de la trésorerie de liquidation et des comptes bloqués
  • Traitement des réclamations, provisions et litiges éventuels
  • Préparation des distributions intermédiaires et finale aux investisseurs

Cette approche permet de concilier la recherche d'une sortie ordonnée des actifs avec la protection des intérêts des investisseurs et des autres parties prenantes.

Conseil stratégique en liquidation

Avant d'engager une liquidation ou une dissolution, il est souvent utile d'examiner plusieurs scénarios (fusion, transformation, mise en sommeil, transfert d'actifs, etc.). Nous intervenons en amont comme partenaire de réflexion auprès des promoteurs et des organes de gouvernance.

  • Analyse stratégique des différentes options de sortie
  • Évaluation des impacts fiscaux, opérationnels et de réputation
  • Due diligence pré‑liquidation sur les dossiers complexes
  • Préparation de notes de synthèse pour les conseils d'administration
  • Accompagnement lors des échanges avec la CSSF et les parties prenantes

Ce conseil permet de choisir le mode de liquidation le plus adapté à la situation du fonds, en tenant compte du profil des investisseurs, de la nature des actifs et de l'environnement réglementaire.

Discutons de vos besoins

Chaque situation de liquidation est unique. Expliquez-nous le contexte de votre fonds ou de votre structure d'investissement, et nous construirons avec vous un plan de sortie ordonné, conforme et pragmatique.

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